Formation agréée des élus CSE en SSCT pour entreprises de moins de 300 salariés (Initiale)

L’objectif de la séquence 1 est d’apprendre à définir et maîtriser les attributions (y compris consultatives et informatives) et les moyens d’action des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Pour cela, plusieurs thématiques liées aux missions et fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail seront abordées :

• Champ d’application,
• Organisation du fonctionnement du CSE (Rôle des suppléants, secrétaire, président, périodicité des réunions…),
• Les Moyens du CSE (Local, Heures de délégations, liberté de circulation, La communication du CSE auprès des salariés (faire connaître le CSE, ses actions…), protection des membres, statut des élus, Formation des élus, RI, délit d’entrave),
• La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail : Modalités de mise en place dans les entreprises de – de 300 personnes,
• Les représentants de proximité, 
• Missions, compétences et prérogatives du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail,
• L’accès aux documents et registres,
• Les différentes informations du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

• Les consultations ponctuelles et récurrentes du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail / Liens avec la BDES :
  • Savoir exprimer un avis motivé en tant qu’élu du CSE,
  • Suivre la mise en œuvre et les décisions de l’employeur suite à ces consultations.

• Le droit d’alerte :
  • En matière de danger grave et imminent,
  • En matière de santé publique et d’environnement.

• Les expertises du CSE.

L’objectif de la séquence 2 est d’apprendre à connaître et distinguer les rôles, missions et responsabilité en matière de prévention des différents acteurs internes et externes à l’entreprise.

On s’intéressera également aux interlocuteurs et acteurs internes et externes à l’entreprise et leur niveau de responsabilité en matière de prévention et le positionnement des Membres du CSE par rapport aux interlocuteurs et acteurs internes et externes à l’entreprise (salariés, délégués syndicaux, employeur, responsable sécurité/référent santé et sécurité, services de santé au travail, inspection du travail, CARSAT, IPRP, INRS, ANACT/ARACT).

L’objectif de la séquence 3 est de comprendre comment participer à la démarche globale de prévention des risques professionnels. On abordera alors des thématiques liées aux principes de prévention et de conditions de Travail, l’analyse des Risques et Dangers dans l’entreprise :

• Les textes essentiels, les principes de base en matière de santé, sécurité et conditions de travail (obligations de l’employeur, formation à la sécurité, les 9 principes généraux de prévention…),
• Les recommandations CNAMTS,
• Différencier le risque et le danger,
• Les principales familles de risques,
• Les sources d’informations liées à la règlementation, aux familles de risques…,
• La démarche d’évaluation des risques professionnels (principes, analyser et coter les risques),
• Le document unique : présentation et contenu,
• Le plan de prévention pour les entreprises extérieures.

Cette séquence a pour objectif de savoir comment participer à la démarche globale de prévention des risques professionnels et être acteur du changement dans l’entreprise dans une démarche d’amélioration des conditions de travail. Elle repose sur une étude de cas d’analyse des dangers et risques « Chasse aux Risques » avec évaluation des risques professionnels, analyse des conditions de travail, cotation de ces derniers (gravité/occurrence), propositions de mesures correctives et d’actions de prévention, re-cotation potentielle après application de ces mesures et actions.

Cette étude de cas a pour objet d’analyser des situations à risque, de rédiger des propositions à l’écrit, de motiver, d’argumenter, d’expliquer à l’écrit et oralement ces propositions.

Ce travail de groupe permet aux stagiaires de travailler en équipe, de se coordonner et de co-élaborer un plan d’action santé, sécurité et conditions de travail.

Ce travail de groupe permet également aux stagiaires de savoir proposer des mesures et actions relevant de l’intérêt individuel d’un salarié dans une situation précise ou de l’intérêt collectif d’un groupe de salariés.

L’objectif de la séquence 5 est à nouveau de participer à la démarche globale de prévention des risques professionnels et d’être acteur du changement dans l’entreprise dans une démarche d’amélioration des conditions de travail. On abordera notamment le thème de la pénibilité au travail avec : 

• Définitions et règlementation de la pénibilité,
• Les missions du CSE.

L’objectif est identique à celui de la séquence 5. Il permet cependant de faire un focus sur les risques psychosociaux avec : 

• Définitions et règlementation en matière de RPS,
• La prévention primaire, secondaire et tertiaire,
• Les missions du CSE.

L’objectif de la séquence 7 est de définir un accident de trajet, de mission, de travail, une maladie professionnelle et également d’être capable d’utiliser les outils nécessaires lors des analyses de postes de travail, des enquêtes pour accidents de travail et/ou maladies professionnelles. On abordera notamment les thèmes du CSE face aux accidents de travail, missions et maladies professionnelles en étudiant l’accident de trajet, l’accident de mission et la maladie professionnelle :

• Définitions, 
• Les indicateurs : taux de fréquence et taux de gravité, 
• Coût des accidents (direct et indirect), 
• L’enquête (entretien, faits et jugements de valeur),
• Analyser un accident de travail avec une « boîte à outils » (méthode I.T.MA.MI et méthode de l’arbre des causes).

Une étude de cas d’analyse d’un accident du travail sera aussi proposée. À partir d’un fait accidentel, construction à l’aide de la Méthode I.T.MA.MI d’un ou plusieurs arbres des causes, avec propositions de mesures correctives et d’actions de prévention en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

L’objectif de la séquence est d’être capable d’utiliser les outils nécessaires lors des analyses de postes de travail, des enquêtes pour accidents de travail et/ou maladies professionnelles. On continuera de s’intéresser au CSE face aux accidents de travail, missions et maladies professionnelles en travaillant sur l’accident de trajet, l’accident de mission et la maladie professionnelle. Il sera proposé d’analyser un accident de travail avec une « boîte à outils » dont le diagramme d’Ishikawa, la méthode 5M et le brainstorming.

Une étude de cas d’analyses d’accidents de travail sera aussi proposée. À l’aide de la méthode du brainstorming et Ishikawa, il sera demandé de réaliser la construction d’un diagramme en arête de poisson/5M depuis plusieurs faits accidentels en vidéo et bandes dessinées. On travaillera alors sur des propositions de mesures correctives et d’actions préventives ainsi que sur la proposition par le CSE et/ou de la CSST du CSE d’un plan d’action.

Enfin, sera abordé le thème de l’analyse de poste / analyse des conditions de travail sur bases de travail sous forme de vidéos INRS :

• À l’aide de la méthode I.T.MA.MI., analyses de situations de travail virtuelles (en vidéo) ou réelles (en accord avec le Président du CSE),
• Propositions de mesures correctives et d’actions préventives, 
• Proposition par le CSE et/ou de la CSST du CSE d’un plan d’action.

L’objectif de cette dernière journée est de participer à la démarche globale de prévention des risques professionnels. Elle repose sur la thématique de l’Inspection pratique et terrain du CSE et/ou de la CSST du CSE avec :

• Définition de 2 zones de l’entreprise ou de l’établissement à inspecter en accord avec le Président du CSE, 
• Définition des objectifs de l’inspection,
• Mise en place du support d’inspection,
• Observer et interroger les salariés,
• Exploiter des informations recueillies, 
• Rédaction d’un Compte Rendu d’Inspection.

Une évaluation théorique (QCM) est effectuée en fin de session.