Formation agréée des membres de la CSSCT en SSCT pour entreprises de plus de 300 salariés (Renouvellement)

• Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés,
• Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : modalités d’exercice, consultations et informations, données SSCT de la BDES, différents droits d’alerte,
• Les règles de mise en place d’un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE,
• Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation,
• Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local, réunions,
• Les dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions, règlement intérieur du CSE, 
• Le fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, membres présents,
• Les commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus : fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail,
• La subvention de fonctionnement,
• Le recours aux experts du CSE,
• Les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissements,
• La protection des représentants du personnel et l’obligation de discrétion.

• Le civil, le pénal, la faute inexcusable, le délit d’entrave,
• La délégation de pouvoir.

• Les obligations de l’employeur et des salariés,
• Le droit d’alerte et de retrait des travailleurs,
• Les formations obligatoires en santé, sécurité, 
• Les dispositions relatives à certains travailleurs.

• Le rapport et le programme annuel SSCT,
• Les registres et les documents relatifs à la SSCT,
• Le document unique d’évaluation des risques (DUER).

• Les grandes familles de risques et mesures de prévention (incendie, chute, TMS, etc.), 
• Les risques psychosociaux et harcèlement.

• La promotion de la prévention,
• L’inspection des lieux de travail : la préparation, le déroulement, le compte-rendu,
• Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail,
• Enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles.

• Travail en groupe et sous-groupes, selon les attentes des participants (notamment par rapport à des difficultés rencontrées lors de l’exercice du mandat précédent) et les besoins détectés par le formateur,
• La revue et l’exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie),
• Exercices d’analyses des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes,
• Exercices d’identification des risques sur le poste de travail et de définition des mesures de prévention,
• Élaboration d’un ordre du jour de réunion, réunion de CSE fictive, procès-verbal,
• Jeu de rôle : construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public,
• Exercices de positionnement dans la présentation d’un projet / rapport.

La formation se conclut avec un bilan qui comprend un tour de table, une évaluation de la formation, l’atteinte des objectifs, les axes d’amélioration et des suggestions.

Une évaluation théorique (QCM) est effectuée en fin de session.