Formation agréée des membres de la CSSCT en SSCT pour entreprises de plus de 300 salariés (Initiale)

• Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés,
• Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : modalités d’exercice, consultations et informations, données SSCT de la BDES, différents droits d’alerte,
• Les règles de mise en place d’un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE,
• Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation,
• Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local, réunions,
• Les dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions, règlement intérieur du CSE, 
• Le fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, membres présents,
• Les commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus : fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail,
• La subvention de fonctionnement,
• Le recours aux experts du CSE, 
• Les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissements,
• La protection des représentants du personnel et l’obligation de discrétion,
• Cas pratique : Élaboration d’un ordre du jour de réunion, réunion de CSE fictive, procès-verbal.

• Le civil, le pénal, la faute inexcusable, le délit d’entrave,
• La délégation de pouvoir.

• Cas pratique : Le rôle des acteurs de la prévention.

• Les obligations de l’employeur et des salariés,
• Le droit d’alerte et de retrait des travailleurs,
• Les formations obligatoires en santé, sécurité,
• Les dispositions relatives à certains travailleurs.

• Le rapport et programme annuel SSCT,
• Les registres et les documents relatifs à la SSCT,
• Le document unique d’évaluation des risques (DUER),
• Mise en situation : Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie).

• Les grandes familles de risques et mesures de prévention (incendie, chute, TMS, etc.),
• Cas pratique : proposer des actions de prévention en fonction du risque présenté,
• Les risques psychosociaux et le harcèlement,
• Quiz sur les risques psychosociaux et le harcèlement.

• La promotion de la prévention : Jeu de rôle : construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public,
• L’inspection des lieux de travail : Réalisation d’une visite des lieux de travail sur site,
• L’analyse des situations de travail et l’étude ergonomique des postes de travail : Exercices d’identification des risques sur le poste de travail et définition des mesures de prévention,
• Les enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles : Exercices d’analyses des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes.

La formation agréée des élus CSE et CSSCT en SSCT se conclut avec un tour de table, une évaluation de la formation, des échanges sur l’atteinte des objectifs, les axes d’amélioration et les suggestions.

Différents cas pratiques, quiz, exercices, jeux de rôle sont utilisés pendant la formation tels que :

• Travail en groupe et sous-groupes selon les attentes des participants et les besoins détectés par le formateur,
• Élaboration d’un ordre du jour de réunion, réunion de CSE fictive, procès-verbal,
• Le rôle des acteurs de la prévention,
• Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie),
• Proposer des actions de prévention en fonction du risque présenté,
• Quiz sur les risques psychosociaux et le harcèlement, 
• Jeu de rôle : construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public,
• Réalisation d’une visite des lieux de travail sur site, 
• Exercices d’identification des risques sur le poste de travail et définition des mesures de prévention,
• Exercices d’analyses des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes.

Une évaluation théorique (QCM) est effectuée en fin de session.