Le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité), qui encadre l’aptitude à conduire des engins sur le lieu de travail en sécurité, se voit doté d’une nouvelle réforme englobant toute une série de recommandations émanant de la CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés). Cette volonté de réforme s’inscrit dans la culture de la sécurité au travail qui occupe une place de plus en plus importante. Les entreprises sont de plus en plus désireuses, mais aussi contraintes, de mettre en œuvre des démarches de prévention et ont recours à des organismes de formations pour inculquer les règles de sécurité et bonnes pratiques au travail. Le CACES ainsi réformé a pour but de diminuer le nombre d’accidents sur le lieu de travail.
Mais que donne en pratique cette réforme qui concerne les métiers de la manutention et le BTP notamment ? Nous vous éclairons sur les principales règles de ces nouveaux dispositifs qui concernent les employeurs et les organismes de formation, qui entreront en vigueur en janvier 2020.
Pourquoi réformer le CACES ?
Le CACES a été créé en 1998 pour prévenir et réduire le nombre et la gravité des accidents liés à la conduite d’engins au travail. Aujourd’hui, les équipements ont évolué et la CNAMTS tient compte de ces évolutions techniques en imposant cette révision. Elle exige d’avantage de connaissances théoriques et pratiques. Les entreprises, mais aussi les organismes de formations se voient dans l’obligation de suivre cette réforme qui lance huit nouvelles recommandations.
Elle tend aussi à mieux catégoriser les familles d’équipements et à considérer tous les retours d’expérience depuis 2001. Les organismes certifiés doivent homogénéiser leurs évaluations théoriques et pratiques et respecter un système de notation très exact pour à terme permettre l’établissement d’une base de données sécurisée, similaire à celle du permis de conduire ordinaire. Elle permettra de centraliser et vérifier la validité de tous les CACES délivrés.
Que dit la nouvelle réglementation ?
La réforme rénove plusieurs types de CACES dont les 2 existants suivants et crée un nouveau CACES :
- Le CACES R389 devient R489 :
Il concerne les chariots de manutention automoteurs à conducteur porté qui seront répartis en 9 catégories dont une hors-production. - Le CACES R386 devient R486 :
Il concerne les plates-formes élévatrices mobiles de personnel dites PEMP. Les conducteurs devront désormais savoir conduire et manipuler les deux types d’engins à élévation verticale, fixes ou mobiles. - Création du CACES R485 :
Ce nouveau CACES concerne les chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant, particulièrement utilisés dans la grande distribution et l’industrie. Jusqu’ici on considérait que leur utilisation était simple et ne nécessitait pas de formation. Mais face au nombre toujours plus grand d’accidents dû à la chute du gerbeur sur le conducteur, la CNAMTS a imposé ce nouveau CACES.
Des dispositifs d’équivalence sont mis en place pour les CACES R386 et R389 qui demeurent valables jusqu’à la fin de leur période de validité (5ans) si le conducteur a passé son examen avant le 31 décembre 2019.
Du côté des intervenants et des professionnels de la formation, tous les OTC (Organismes Testeurs Certifiés) doivent se faire certifier selon les nouvelles recommandations pour pouvoir intervenir auprès des entreprises en demande.
Tous les conducteurs de l’ensemble de ces trois familles de CACES doivent repasser les évaluations tous les 5 ans. Les intérimaires sont aussi concernés. En revanche, les artisans qui ne relèvent pas du régime de l’assurance maladie ne sont pas tenus à cette obligation de formation et réforme CACES.
Comment cela se passe ?
La première des exigences est l’aptitude à la conduite qui s’établit sur la base d’un examen médical. Les salariés aptes doivent ensuite passer divers tests théoriques et pratiques visant à contrôler leurs connaissances des engins, mais aussi des lieux sur lesquels ils travaillent et des instructions à observer.
Les OTC dispensent des formations théoriques en groupe sur une journée entière. Elle est différente selon les familles d’équipements concernées. Cette journée basée sur la théorie aborde non seulement la nouvelle réglementation, mais aussi la protection et la prévention. Des exercices sont à prévoir.
Concernant la formation pratique, les participants sont invités à conduire les engins qu’ils seront amenés à manipuler dans leurs fonctions. Il leur est demandé de savoir prendre en main l’engin, le conduire en respectant les règles de circulation et manutention, de procéder à sa vérification avant de rendre l’engin dans les conditions exigées de fin de poste,…