Formation agréée des élus CSE en SSCT pour entreprises de moins de 300 salariés (Renouvellement)

La première journée commence par une présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE. Un questionnaire préalable est remis aux stagiaires et corrigé avec eux afin de déterminer leurs besoins.

Plusieurs points visant à maitriser le fonctionnement du CSE dans sa mission en SSCT sont alors abordés tout au long de cette première journée :

• Les attributions dans les entreprises de 11 à 49 salariés,
• Les attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus : modalités d’exercice, consultations et informations, données SSCT de la BDES, différents droits d’alerte,
• Les règles de mise en place d’un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE,
• Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation,
• Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local, réunions,
• Les dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions, règlement intérieur du CSE,
• Le fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, membres présents,
• Les commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus : fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail,
• La subvention de fonctionnement,
• L’appel aux experts du CSE,
• Les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissements,
• La protection des représentants du personnel et l’obligation de discrétion.

Lors de la deuxième journée, plusieurs thématiques variées sont abordées :

Les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail :

• Le civil, le pénal, la faute inexcusable, le délit d’entrave,
• La délégation de pouvoir.

Les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise.

La santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail :

• Les obligations de l’employeur et des salariés,
• Le droit d’alerte et de retrait des travailleurs,
• Les formations obligatoires en santé, sécurité,
• Les dispositions relatives à certains travailleurs.

Les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue :

• Le rapport et programme annuel SSCT,
• Les registres et documents relatifs à la SSCT,
• Le document unique d’évaluation des risques.

Les facteurs de risques professionnels :

• Les grandes familles de risques et mesures de prévention (incendie, chute, TMS, etc.),
• Les risques psychosociaux et le harcèlement.

Les missions du CSE en matière de SSCT :

• La promotion de la prévention,
• L’inspection des lieux de travail,
• L’analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail,
• Les enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles.

La troisième journée est dédiée à des mises en situation transversale (cas concrets fictifs, exercices, jeux de rôle), elle repose sur :

• Du travail en groupe et sous-groupes sur un thème de la formation, correspondant à des attentes particulières des apprenants, notamment par rapport à des difficultés rencontrées lors de l’exercice du mandat précédent,
• La revue et l’exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie),
• Des exercices d’analyses des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes,
• Des exercices d’identification des risques sur le poste de travail et de définition des mesures de prévention,
• L’élaboration d’un ordre du jour de réunion, réunion de CSE fictive, procès-verbal,
• Un jeu de rôle : construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public,
• Des exercices de positionnement dans la présentation d’un projet / rapport.

La formation se termine par un tour de table, une évaluation, et des discussions autour de l’atteinte des objectifs, les axes d’amélioration et les suggestions.

Une évaluation théorique (QCM) est effectuée en fin de session.